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Modèle d’arrêté
doc 43.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 44.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (révocation)
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Note d'information
pdf 129.79 Ko
Protection sociale statutaire des agents de la FPT
25/04/2022
Protection sociale statutaire des agents de la FPT
Note d'information
pdf 782.17 Ko
CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information
06/03/2024
Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 220.08 Ko
Délibération n°2022-21 Contrat groupe d’assurance statutaire 2022/2025 – Avenant n°1
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 247.68 Ko
Délibération n°2022-20 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er avril 2022
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 220.42 Ko
Délibération n°2022-19 Opérations de concours et examens professionnels - Session 2021 : bilans financiers et coûts lauréats
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 196.08 Ko
Délibération n°2022-18 Prise en charge de la cotisation annuelle des médecins auprès de l’ordre des médecins
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 226.56 Ko
Délibération n°2022-17 Rectification délibération n°2020-63 en date du 16 décembre 2020
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 224.88 Ko
Délibération n°2022-16 Rectification délibération n° 2020-62 en date du 16 décembre 2020
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.