Modèle de délibération concernant la mise en place du télétravail.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés bonifiés pour les fonctionnaires territoriaux.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.

Modèle de délibération à utiliser pour le compte épargne temps.

Modèle de délibération à utiliser pour le contrat d'apprentissage.

Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération instaurant l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés annuels non pris pour les agents publics, avec les modalités de report et d'indemnisation.