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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 1.09 Mo
Délibération n°2017-04 : Projet de recherche appliquée
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-03 : Action sociale : Circulaire ministérielle du 15 juin 1998 – Fixation des modalités de mise en oeuvre et des taux à appliquer
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 281.85 Ko
Délibération n°2017-02 : Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 283.52 Ko
Délibération n°2017-01 : Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Note d'information
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La surcotisation
11/01/2018
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.

 

CIA (complément indemnitaire annuel) : est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible qu’une fonction du groupe C1 touche plus qu’une fonction du groupe B3 ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui