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Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 20.39 Ko
Fusion d'EPCI - outil 6 : recensement des qualifications
31/05/2017
Cet outil complète la cartographie des métiers en identifiant les qualifications (habilitations, permis...) pré-requises sur certains emplois.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 233.56 Ko
Fusion d'EPCI - outil 4 : modèle de cartographie des métiers
31/05/2017
Repérage de la répartition des agents par métiers sur le territoire des EPCI.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 63.39 Ko
Fusion d'EPCI - outil 3 : audit des pratiques EPCI
31/05/2017
Recensement de toutes les informations pertinentes sur le fonctionnement des EPCI.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Fusion d'EPCI - outil 2 : état des lieux des effectifs
31/05/2017
Recensement de toutes les informations pertinentes concernant les agents des intercommunalités.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 27.65 Ko
Fusion d'EPCI - outil 1 : rétro-planning
31/05/2017
Planifier la démarche en indiquant les temps forts et les étapes.
Note d'information
pdf 1.15 Mo
Prévention des conflits d'intérêts
21/04/2017
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 rénove certaines des obligations des agents publics, et notamment celles relatives à la prévention des conflits d’intérêts. Des mesures spécifiques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017 : une déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016.
Documents règlementaires
pdf 3.98 Mo
La nomenclature des emplois territoriaux (NET)
01/01/2021
La NET recense l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 260.79 Ko
RIFSEEP : calendrier
05/12/2023
Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, transposable à la FPT.
Note d'information
pdf 221.39 Ko
Fiche pratique prévention : autorisations d'absence des membres du CST
07/06/2023
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST). Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence.
Note d'information
pdf 227.43 Ko
Fiche pratique prévention : formation des membres du CST
07/06/2023
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST).