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Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 291.5 Ko
Modèle de courrier : demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
12/04/2018
Modèle de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC

Le service Intérim territorial est sollicité par les structures publiques territoriales qui ont un besoin ponctuel de remplaçant.

Les domaines recherchés sont : 

Note d'information
pdf 160.52 Ko
Protection sociale statutaire pour les agents de la FPT (tableaux)
28/01/2021
Tableaux récapitulatifs des prestations dues aux agents, de la participation de la Sécurité Sociale et des prestations restant à la charge de la collectivité.
Note d'information
pdf 250.06 Ko
Élaboration d'un règlement intérieur : Fiche récapitulative
09/03/2018
Ce document, complémentaire au modèle de règlement intérieur, apporte des réponses sur les modalités d'élaboration d'un règlement intérieur.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 3.12 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 29 novembre 2017
29/11/2017
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 285.31 Ko
Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne : choix de la procédure.
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 377.75 Ko
Délibération n°2018-13 Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’une licence visio-conférence multipoints proposée par le CDG34.
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 902.81 Ko
Délibération n°2018-12 Règlement relatif à l’appui de l’exercice du droit syndical
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 1.65 Mo
Délibération n°2018-11 Charte régionale de Coordination des centres de gestion d’Occitanie : proposition d’avenant n°1
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 248.85 Ko
Délibération n°2018-10 Budget Primitif 2018 / Taux de Cotisation Obligatoire et Taux de Cotisation Additionnelle
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.