Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics.

L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (A.T.I)

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Ce livret présente de façon synthétique le cadre règlementaire du CET dans la fonction publique.

Ce fiche pratique présente de façon synthétique le congé de présence parentale

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est paru au JO du 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial.

L'article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions de ces agents.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.

Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG)

Les agents travaillant en milieu naturel sont confrontés à la présence d'insectes ou d'animaux, et cela entraîne un risque de piqûres ou de morsures pouvant engendrer des conséquences graves. Pour diminuer ce risque, il est nécessaire d’identifier les agents exposés afin de mettre en place des moyens de prévention adaptés.