Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.

Synthèse des principales dispositions contenues dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

ans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, un accord cadre relatif au télétravail a été conclu le 13 juillet 2021 entre les principaux syndicats de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs publics.

Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.

Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.

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