Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés bonifiés pour les fonctionnaires territoriaux.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés annuels non pris pour les agents publics, avec les modalités de report et d'indemnisation.

Modèle de mention des voies de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO.

Note d'information sur le forfait mobilités durables

Travailler sur un écran peut entraîner de nombreux troubles dus à une mauvaise position du corps, une posture statique prolongée mais aussi des troubles de la vue ou des troubles musculosquelettiques. C’est pour cela que l’aménagement d’un poste de travail doit être réalisé en tenant compte de plusieurs facteurs.

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document regroupant toutes les informations relatives aux propriétés d’une substance chimique ou d’un mélange pouvant être dangereux. La FDS est un document support essentiel à l’évaluation du risque chimique.

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.

Livret d'information sur le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

La mutation correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire qui souhaite changer de collectivité territoriale ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la même durée d’ancienneté d’échelon.