Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1^er janvier au 31 décembre.

Dans certaines conditions, l’agent peut bénéficier de jours supplémentaires, qui sont appelés jours de fractionnement.

Ainsi, l’agent peut bénéficier :

• d’un jour supplémentaire s’il prend 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, soit entre le 1^er janvier et le 30 avril ou entre le 1^er novembre et le 31 décembre ;
• de deux jours supplémentaires s’il prend au moins 8 jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, soit entre le 1^er janvier et le 30 avril ou entre le 1^er novembre et le 31 décembre

Ce ou ces jours supplémentaires ne sont pas proratisés.

NON : seuls les agents à temps complet, dont le cycle de travail est supérieur à 35 heures, peuvent bénéficier de jours d’ARTT.