Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit les modalités :

1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel,

2.Inscription sur une liste d'aptitude

Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par la Présidente du centre de gestion.