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Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.76 Ko
Formulaire saisine CCP - Refus de congé de formation syndicale
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.66 Ko
Formulaire saisine CCP - Licenciement pour inaptitude physique
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.19 Ko
Formulaire saisine CCP - Licenciement en cours de contrat
14/02/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.45 Ko
Formulaire saisine CCP - Refus de temps partiel
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 420.51 Ko
Formulaire saisine CCP - Transfert
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Agenda des instances paritaires 2025
  • Collectivités
  • Elus
  • Instances paritaires
12/12/2024
Dates des séances des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP), du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation spécialisée placée auprès du CST pour l'année 2025.
Modèle de délibération
docx 32.97 Ko
Plafond prise en charge CPF - Modèle délibération CST
01/06/2023
Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Centre de Gestion de la FPT de l'Hérault
Partenaires CDG31
Parc d'Activités d'Alco 254 Rue Michel Teule 34 184 Montpellier
Tél : 04 67 04 38 80
Site web : https://www.cdg34.fr/
Site Web
Note d'information
pdf 221.39 Ko
Fiche pratique prévention : autorisations d'absence des membres du CST
07/06/2023
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST). Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence.
Note d'information
pdf 227.43 Ko
Fiche pratique prévention : formation des membres du CST
07/06/2023
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST).