Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation.

Modèle de délibération concernant la mise en place de l'action sociale.

Modèle d'arrêté concernant la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail supérieure à 10 %.

Modèle de délibération concernant la modification de la durée hebdomadaire de travail supérieure à 10 %.

Modèle de délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail (1607 heures).

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un service commun.

Modèle de délibération concernant la mise en place des heures complémentaires et supplémentaires.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'indemnités de départ volontaire.

Modèle de délibération concernant la mise en place de la journée de solidarité.