Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés annuels non pris pour les agents publics, avec les modalités de report et d'indemnisation.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.

Cet arrêté est à prendre lorsque l’agent IRCANTEC, à la fin de sa période de préparation au reclassement, renonce expressément à son droit au reclassement

Cet arrêté est à prendre lorsque, à la fin de la période de préparation au reclassement, l’agent IRCANTEC a demandé à bénéficier d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.