L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur, et dans un même cadre d’emplois.
Il a lieu suivant l’une ou plusieurs des modalités ci-après :
- soit au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ;
- soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, après une sélection par voie d’examen professionnel.
Publicité et recherche
Le 2ème alinéa de l’article 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que le centre de gestion assure la publicité des tableaux annuels d’avancement de grade des collectivités ou établissements qui lui sont affiliés.
Les tableaux annuels des collectivités et établissements affiliés et transmis au CDG31 sont disponibles ci-dessous.
Ils sont accessibles à tous, de deux façons :
- par ordre alphabétique de structure, en cliquant sur la lettre alphabétique voulue :
- pour les mairies, il convient de rechercher directement sans tenir compte du terme « Mairie » (exemple : chercher à la lettre « A » pour Mairie d’Agassac) ;
- pour les établissements publics, EPCI notamment, le classement tient compte du type de collectivités (exemple : chercher à la lettre « C » pour les communautés de communes).
- par le moteur de recherche libre, en tapant des mots du libellé de la collectivité recherchée :
- des propositions s’affichent automatiquement ;
- choisir la collectivité recherchée ;
- cliquer sur le bouton « Rechercher » ;
- le résultat s’affiche en rouge dans la lettre correspondante.
Les libellés en gras correspondent aux structures publiques pour lesquelles un tableau est disponible en téléchargement, en cliquant dessus.
