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Votre recherche "saisine" a retourné 30 resultat(s)
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docx 421.69 Ko
Formulaire saisine CAP - Refus de congé de formation syndicale
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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docx 421.55 Ko
Formulaire saisine CAP - Refus de formation professionnelle
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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docx 420.51 Ko
Formulaire saisine CCP - Transfert
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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Formulaire saisine CCP - Refus de temps partiel
01/01/2019
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Formulaire saisine CCP - Licenciement pour inaptitude physique
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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Formulaire saisine CCP - Refus de congé de formation syndicale
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.62 Ko
Formulaire saisine CCP - Refus de formation professionnelle
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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doc 1.77 Mo
Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
29/12/2015
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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doc 1.77 Mo
Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
29/12/2015
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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doc 1.77 Mo
Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
29/12/2015
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.