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docx 421.66 Ko

Formulaire saisine CCP - Licenciement pour inaptitude physique

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

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Formulaire saisine CCP - Refus de congé de formation syndicale

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

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Formulaire saisine CCP - Refus de formation professionnelle

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.