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Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

La rémunération des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La théorie de l’abandon de poste est une construction jurisprudentielle qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. L’abandon de poste peut être défini comme l’absence irrégulière d’un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir définie à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Modèle de délibération de création d'emploi.

Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social - Occitanie - 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.

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