Bibliothèque documentaire

Modèle de délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.

Conçu pour être au service des élus, le Centre de Gestion est aussi géré par des élus.

Modèle d'arrêté portant attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ( décret n° 2024-614 du 26 juin 2024)

Description du cadre d'emploi selon le statut particulier.

Description du cadre d'emploi selon le statut particulier.

Sujet de l'épreuve de réponse à questions du concours externe de gardien brigadier de police municipale session 2022.

Sujet de l'épreuve de rapport du concours externe de gardien brigadier de police municipale session 2022.

Sujet de l'épreuve de rapport du concours interne de gardien brigadier de police municipale session 2022.