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Formulaire saisine CCP - Refus de temps partiel
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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Formulaire saisine CCP - Refus de formation professionnelle
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-41 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions consultatives paritaires (CCP) des catégories A, B et C
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
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