Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle de délibération de création d'emploi.

Modèle d'arrêté de radiation des cadres d'un fonctionnaire CNRACL - invalidité

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d'une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentissage.

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document regroupant toutes les informations relatives aux propriétés d’une substance chimique ou d’un mélange pouvant être dangereux. La FDS est un document support essentiel à l’évaluation du risque chimique.

Description du cadre d'emploi selon le statut particulier.

Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.