Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.

Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Arrêté unique à prendre par la nouvelle communauté de communes issue de la fusion.