Bibliothèque documentaire

Calendrier 2024 des instances consultatives : CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2022 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2022. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de santé, la sécurité, et les conditions de travail 2021 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CT du CDG31 au 31/12/2021. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Livret d'information sur le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

La FSSSCT comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.