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Votre recherche "Concours d'assistant socio-éducatif territorial" a retourné 16 resultat(s)
Note d'information
pdf 708.23 Ko
Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
14/10/2022
Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B.
Note d'information
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Rupture conventionnelle - Livret d'information
01/03/2022
L’article 72 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 et ses deux décrets d’application du 31 décembre 2019 introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle.
Note d'information
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Filière médico-sociale CATÉGORIE A - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 1.79 Mo
Filière médico-sociale CATÉGORIE B - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 1.74 Mo
CATÉGORIE C - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Rupture conventionnelle - Simulateur indemnité spécifique
05/08/2020
Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle