Bibliothèque documentaire

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2022 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2022. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Support de présentation du webinaire du 28 mai 2024.

Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.

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