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Note d'information

pdf 1 Mo

CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information

07/03/2025

Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.

Modèle d’arrêté

docx 28.63 Ko

Agent contractuel : mise en congé maladie ordinaire - 90% et demi traitement

06/03/2025

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents Contractuels.

Modèle d’arrêté

docx 35.13 Ko

Agent CNRACL : mise en congé maladie ordinaire - 90% ou demi traitement

06/03/2025

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

docx 27.9 Ko

Agent IRCANTEC : mise en congé maladie ordinaire - 90% et demi traitement

06/03/2025

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Note d'information

pdf 2.43 Mo

Le droit disciplinaire : livret d'information

04/03/2025

Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence.

Calendrier

pdf 346.5 Ko

Calendrier des instances consultatives

26/02/2025

Calendrier 2025 des instances consultatives : CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR

Formulaire et imprimé

pdf 579.69 Ko

Formulaire promotion interne agent de maîtrise au choix (Cat C)

18/02/2025

Date limite de retour des dossiers complets : 4 avril 2025

Formulaire et imprimé

pdf 652.07 Ko

Formulaire promotion interne Technicien principal de 2ème classe (Cat B)

18/02/2025

Date limite de retour des dossiers complets : 4 avril 2025

Formulaire et imprimé

pdf 856.37 Ko

Formulaire promotion interne Chef de service de police (Cat B)

18/02/2025

Date limite de retour des dossiers complets : 4 avril 2025

Formulaire et imprimé

pdf 609.2 Ko

Formulaire promotion interne Rédacteur SGM (Cat B)

18/02/2025

Date limite de retour des dossiers complets : 4 avril 2025