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Votre recherche ""secrétaire général de mairie"" a retourné 7 resultat(s)
Note d'information
pdf 405.8 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : secrétaire général de mairie (article L332.8.7 du CGFP)
06/08/2024
L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Note d'information
pdf 3.43 Mo
L’avantage spécifique d’ancienneté pour les secrétaires générales de mairie : note d'information
06/08/2024
Fiche présentant l’avantage spécifique d’ancienneté pour les secrétaires générales de mairie suite à la parution du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie
Note d'information
pdf 715.8 Ko
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : fiche pratique
22/07/2024
Fiche pratique relative à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie, à la suite de la parution des décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023.
Documents règlementaires
doc 36 Ko
Agent titulaire : secrétaire général de mairie
07/02/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Modèle de délibération
docx 29.64 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie
19/01/2024
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de contrat
docx 41.75 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie en CDD
19/01/2024
Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public ( article L 332.8.7 du CGFP)
Modèle de contrat
docx 40.34 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie CDI
19/01/2024
Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public en CDI (article L 332.8.7 du CGFP)