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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 256.09 Ko
Délibération n°2015-18 relative au règlement des syndicats
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 618.43 Ko
Annexe à la délibération n°2015-18 : règlement relatif aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge par le CDG31
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 255.66 Ko
Délibération n°2015-19 relative à la convention d’usage d’un local à Saint-Gaudens
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 265.97 Ko
Délibération n°2015-20 relative à l'achat d’électricité
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 259.05 Ko
Délibération n°2015-21 relative au groupement d’achat pour la prestation de tests psychotechniques (Concours de Gardien de Police Municipal 2016)
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 252.45 Ko
Délibération n°2015-22 relative à la mise à jour du règlement général des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 361.8 Ko
Annexe à la délibération n°2015-22 : règlement général des concours et exemens professionnels organisés par le CDG31
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 253.41 Ko
Délibération n°2015-23 : règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 344.29 Ko
Annexe à la délibération n°2015-23 : règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 269.2 Ko
Délibération n°2015-24 relative au bilan des opérations de concours et examens 2014 – Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 2 juillet 2015
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.