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1.95 Mo
Filière médico-sociale CATÉGORIE A - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Note d'information
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1.79 Mo
Filière médico-sociale CATÉGORIE B - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Note d'information
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1.74 Mo
CATÉGORIE C - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.
