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11. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique: ...
12. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique: Institutions ...
13. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme indiqué- ...
14. Présentation générale
Page rubrique
du conseil médical, gestion de l’emploi territorial, gestion des Fonctionnaires Momentanément Privés ... d'Emploi (FMPE), Accompagnement Personnalisé à l'Elaboration du Projet Professionnel (APEPP), mise ... dans l'emploi, inspection en santé, sécurité au travail, contrat groupe d'assurance ...
15. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...
16. Le Référent Laïcité
Page rubrique
Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ...
17. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page: ...
18. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
du CDG31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi ...
19. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent ...
20. Le Référent Déontologue
Page rubrique
Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Déontologue- Formulaire ...
