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31. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique
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est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...
32. Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de doc ...
33. Fusion d'EPCI- outil 6: recensement des qualifications
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emplois. Thématique: Intercommunalité Management des RH Cibles: Collectivités Type de do ...
34. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
35. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...
36. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
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à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique: Institutions ...
37. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
ra limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Th ...
38. Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire
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éant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou un ... e série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Th ...
39. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT
Ressource
Date d'édition: Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de docu ...
40. L'activité
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#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...
