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1. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

2. Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale

Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres, Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

3. Police municipale et garde champêtre: création d'un nouveau régime indemnitaire

Actualité
peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police ... indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires ... relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres est paru au journal officiel du 28 juin 2024 Actualité ...

4. Prime filière police municipale

Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...

5. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?

FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...

6. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants

FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...

7. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...

8. Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents: accroissements saisonniers et temporaires d’activités

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...

9. Délibération n°2023-35 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

10. Délibération n°2023-11 Création d’emplois non permanents:- accroissements saisonniers et temporaires d’activités- contrat de projet

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  A ...