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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
12. L'évaluation du stagiaire: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 mars, 2024 Descriptif court: L’accès à un cadre d’emplois ...
13. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de d ...
14. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté
Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type de do ... cument: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...
15. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté
Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type de do ... cument: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_en_activite_article_l4139-3.doc ...
16. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
médicale Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (s ...
17. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
intien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, co ...
18. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
19. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...
20. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...