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21. Quel est le délai raisonnable à respecter entre la date de DVE / DCE et la date de nomination de l’agent?
FAQ
de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contrôle de Légalité a jugé raisonnable qu’un délai mi ... rritoriaux, Ingénieurs en Chef territoriaux, Conservateur territoriaux du patrimoine. Thématique: Emploi Ci ...
22. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs te ... rritoriaux que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
23. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du di ...