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11. Déclaration et obligation d'emploi
Page éditoriale
Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation ... d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ...
12. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
physique de ces agents. Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi ... et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi Le CDG31 ...
13. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi
Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi. Date ... l'emploi ...
14. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Ressource
emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques. Thématique: Déroulement de carrière ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...
15. Limite d'âge d'activité (la)
Ressource
lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...
17. MobilitéS
Contact
de contact: Services CDG31 Thématique: Maintien dans l'emploi Prévention des risques professionnels ...
18. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, ...
19. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, ...
