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61. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI

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    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichier:  mod ...

62. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDD

Ressource
        Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichier:  ...

63. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDI

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichi ...

64. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDD

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichi ...

65. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?

FAQ
Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

66. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?

FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade. Compléter ... les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate ...

67. Faut-il faire une DVE dans le cadre d’une réintégration d’un agent en disponibilité?

FAQ
des emplois vacants dans la collectivité. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

68. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?

FAQ
du Comité Technique. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

69. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade

FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans ... le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).   Thématique:  Emploi ...

70. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?

FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste.    Thématique:  Emploi ...