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61. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...
62. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent ...
63. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
du CDG31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi ...
64. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte ...
65. Le Référent Déontologue
Page rubrique
Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Déontologue- Formulaire ...
66. Le Référent Laïcité
Page rubrique
Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ...
67. L'évaluation du stagiaire: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 mars, 2024 Descriptif court: L’accès à un cadre d’emplois ...
68. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
69. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
70. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
