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21. Coronavirus Covid-19: information sur le confinement
Ressource
information sur le confinement Thématique: Maintien dans l'emploi Prévention des risques professionnels ...
22. Coronavirus Covid-19: information sur les gestes simples
Ressource
information sur les gestes simples Thématique: Maintien dans l'emploi Prévention des risques ...
23. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
les salariés du secteur privé. Thématique: Cadre d'emplois Rémunération Cibles: Agent public ...
24. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
25. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
26. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...
27. Police municipale et garde champêtre: création d'un nouveau régime indemnitaire
Actualité
peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police ... des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d’emplois des gardes champêtres est paru au journal officiel du 28 juin 2024 Actualité juridique: ...
