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1. Promotion interne

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La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...

2. L'activité

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exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Thématique:  ...

3. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique

Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant ...

4. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté

Ressource
de la défense (emplois réservés). Thématique:  Position statutaire Recrutement Cibles:  Collectivités Type ... de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_emplois_reserves_militaire_en_activite_article_l4139-3.doc ...

5. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté

Ressource
de la défense (emplois réservés). Thématique:  Position statutaire Recrutement Cibles:  Collectivités Type ... de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...

6. Temps de travail et respect des 1 607 heures

Page éditoriale
Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ...

7. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

Ressource
Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...

8. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  ...

9. Promotion interne pour les secrétaires généraux de mairie

Actualité
le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il permet aux fonctionnaires titulaires des grades ... d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et de 1ère classe du cadre d'emplois ... quelle que soit la durée de l'emploi occupé. Vous pouvez donc envoyer vos dossiers dès maintenant ...

10. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi: guide

Ressource
de la durée hebdomadaire d'un emploi. Thématique:  Temps de travail Instances paritaires Cibles:  ... Collectivités Type de document:  Guide Fichier:  fiche_-_la_modification_de_la_duree_hebdomadaire_dun_emploi.pdf ...