peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police ... des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d’emplois des gardes champêtres est paru au journal officiel du 28 juin 2024 Actualité juridique:  ...

l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...

tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...

décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...

l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...

habitants. Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leur cadre d’emplois ... interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion ... transitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement ...

leurs fonctions un dimanche ou un jour férié et qui relèvent des cadres d’emploi suivants: Cadres ...

de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  tableau_des_emplois.pdf ...

ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon ...

les salariés du secteur privé. Thématique:  Cadre d'emplois Rémunération Cibles:  Agent public ...