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11. Police municipale et garde champêtre: création d'un nouveau régime indemnitaire
Actualité
peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police ... indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires ... relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres est paru au journal officiel du 28 juin 2024 Actualité ...
12. Agent contractuel: Emplois des communes nouvelles issues de fusion CDD/CDI
Ressource
de document: Modèle de délibération Fichier: 9_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_des_communes_nouvelles.docx ...
13. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...
14. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois des communes ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
15. Allocations chômage
Page éditoriale
l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...
16. FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Contact
Emploi Assurance statutaire ...
17. MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA HAUTE-GARONNE
Contact
Emploi Assurance statutaire ...
18. L'activité
Ressource
exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Thématique: ...
19. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit ...
20. Avancement de grade
Page éditoriale
de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...
