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21. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
22. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
les salariés du secteur privé. Thématique: Rémunération Cadre d'emplois Cibles: Agent public ...
23. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité ...
24. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
25. Gérer les carrières
Page rubrique
titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers ...
26. Régime indemnitaire
Page éditoriale
de l’Etat. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps ... de référence de la FPE. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps ... fixer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois ...
27. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
28. Rémunération
Page rubrique
emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... occupe cet emploi. Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ...
29. Les évolutions règlementaires
Actualité
des agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres. Elle ...