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1. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire Les emplois non permanents
Ressource
Diaporama Fichier: webinaire_-_les_emplois_non_permanents.pdf ...
2. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: ...
3. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...
4. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
5. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...
6. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 août, 2024 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des disp ...
7. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
8. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois des communes ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
9. Le Référent Laïcité
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Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ...
10. Le Référent Déontologue
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Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Déontologue- Formulaire ...