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11. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...
12. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique: Déroulement de carrière ...
13. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent ...
14. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
du CDG31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi ...
15. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte ...
16. Le Référent Déontologue
Page rubrique
Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Déontologue- Formulaire ...
17. Le Référent Laïcité
Page rubrique
Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ...
18. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
19. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
20. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...
