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1. Prime filière police municipale
Ressource
r l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) Th ...
2. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
l que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ju ...
3. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs te ... rritoriaux que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
4. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
ur les salariés du secteur privé. Thématique: Cadre d'emplois Rémunération Cibles: Agent pu ...
5. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
6. Le Référent Laïcité
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BEAUFILS Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine ...
7. Le Référent Déontologue
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ontologue- M. Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Dé ...
8. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...
9. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
G31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent ...
10. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
sociés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...
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