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1. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants

FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs te ... rritoriaux que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...

2. Suppression de poste vacant- Modèle saisine CST

Ressource
ur le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Emploi Instances paritaires Ci ...

3. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"

Ressource
ur les salariés du secteur privé. Thématique:  Cadre d'emplois Rémunération Cibles:  Agent pu ...

4. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

5. Vous êtes agent public

Page profil
Vous retrouverez dans cette rubrique une présentation des principales missions développées à l’attention des agents publics. Renseignements sur les concours et examens, conseil en mobilité professionnelle, information sur la retraite, déontologie, laïcité ...

6. Revalorisation au 1er juillet 2023 des allocations chômage

Actualité
Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 06/07/2023 Les allocations chômage ont été revalorisées ... de la manière suivante: Partie fixe: 12,95 € au lieu de 12,71 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) mi ... nimale: 31,59 € au lieu de 31 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF): 22,61 € au li ...

7. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...

8. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?

FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du di ...

9. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information

Ressource
l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se tr ...

10. Limite d'âge d'activité (la)

Ressource
incipe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...