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11. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
les salariés du secteur privé. Thématique: Cadre d'emplois Rémunération Cibles: Agent public ...
12. Suppression de poste vacant- Modèle saisine CST
Ressource
le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique: Emploi Instances paritaires Cibles: ...
13. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
14. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
15. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...
16. Police municipale et garde champêtre: création d'un nouveau régime indemnitaire
Actualité
peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police ... indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires ... relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres est paru au journal officiel du 28 juin 2024 Actualité ...
17. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique
Actualité
Agent public Collectivités Retraite Santé au travail Maintien dans l'emploi Le 07/07/2024 Ce ...
18. Promotion interne pour les secrétaires généraux de mairie
Actualité
le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il permet aux fonctionnaires titulaires des grades ... d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et de 1ère classe du cadre d'emplois ... quelle que soit la durée de l'emploi occupé. Vous pouvez donc envoyer vos dossiers dès maintenant ...
19. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi: guide
Ressource
de la durée hebdomadaire d'un emploi. Thématique: Temps de travail Instances paritaires Cibles: ... Collectivités Type de document: Guide Fichier: fiche_-_la_modification_de_la_duree_hebdomadaire_dun_emploi.pdf ...
20. Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...