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11. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...
12. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de d ...
13. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page: ...
14. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
15. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme indiqué- ...
16. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique: Institutions ...
17. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique: ...
18. Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire
Ressource
un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou une ... série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Thématique: ...
19. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT
Ressource
Date d'édition: Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de docu ...
20. Coordination régionale des CDG d'Occitanie
Page rubrique
la coordination Emploi / Fonctionnaires Momentanément Privés d’Emploi (FMPE A et B); • le CDG34 assure ... budgétaires sont alimentés annuellement par: • le transfert du CNFPT en matière d’emploi et de FMPE; ... Régionale de l’Emploi ; assure le secrétariat de la coordination ; établit un bilan annuel de l’activité ...
