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11. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent ...
12. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...
13. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page: ...
14. Vous êtes agent public
Page profil
Vous retrouverez dans cette rubrique une présentation des principales missions développées à l’attention des agents publics. Renseignements sur les concours et examens, conseil en mobilité professionnelle, information sur la retraite, déontologie, laïcité ...
15. Revalorisation au 1er juillet 2024 des allocations chômage
Actualité
Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 04/07/2024 Les allocations chômage ont été revalorisées ... de la manière suivante: Partie fixe: 13,11 € au lieu de 12,95 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ... minimale: 31,97 € au lieu de 31,59 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF): 22,88 ...
16. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
17. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité ...
18. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit ...
19. Limite d'âge d'activité (la)
Ressource
lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...
20. Rémunération
Page rubrique
emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... occupe cet emploi. Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ...