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1. Prime filière police municipale

Ressource
r l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) Th ...

2. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?

FAQ
l que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ju ...

3. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants

FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs te ... rritoriaux que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...

4. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"

Ressource
ur les salariés du secteur privé. Thématique:  Cadre d'emplois Rémunération Cibles:  Agent pu ...

5. Le Référent Laïcité

Page rubrique
BEAUFILS Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine ...

6. Le Référent Déontologue

Page rubrique
ontologue- M. Claude BEAUFILS Documents associés:  Référent Déontologue, mode emploi Référent Dé ...

7. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

Page rubrique
Documents associés:  Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...

8. La Mission Référent Laïcité au service des agents

Page rubrique
G31 Contact:  CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent ...

9. La Mission Référent Déontologue au service des agents

Page rubrique
sociés:  Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...

10. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

Page éditoriale
relatives à la prévention des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’ ... s de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : do ...