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11. La Mission Référent Laïcité au service des agents
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12. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
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13. Le Référent Déontologue
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15. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
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ur les salariés du secteur privé. Thématique: Cadre d'emplois Rémunération Cibles: Agent pu ...
16. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs te ... rritoriaux que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
17. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
l que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ju ...
18. Prime filière police municipale
Ressource
r l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) Th ...
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